Suite aux discussions en cours autour du développement de projets non open source dans le cadre Fédération, il a été décidé dans une conférence téléphonique entre membres actifs la semaine dernière de mener une action de sensibilisation des membres Open Space Makers sur le sujet du contrôle export.
Notre chef de projet CNES en charge de Fédération, @fab.io, a lancé les discussions en interne au sein du CNES sur le sujet, et il s’avère qu’il est très épineux. Il inclut notamment des questions à traiter avec la DGA, et des règles par forcément toujours très claires sur ce qui est considéré comme matériel / technologie à « double utilisation » (civile et militaire). Fabio est en train de préparer une synthèse de ses idées et de ses recherches / discussions / études, mais en attendant nous allons mettre un accent sur la sensibilisation des membres Open Space Makers sur le sujet.
En pratique, le projet EVE entre très clairement dans la catégorie soumise au contrôle export français. De même pour la brique Avionique de Themis Open (même hors algo GNC), ainsi que pour BGC. Même Miniloop va être à un moment ou un autre dans le sujet (railgun). Et pourquoi pas Spino…
Cela étant dit, à aujourd’hui comme rien n’est publié ni fabriqué à un niveau avancé (pour rappel, l’accès aux espaces projets et aux outils est réservé aux membres Fédération, donc ce n’est pas considéré comme publié dans le domaine public), il n’y a pas de situation apparente qui est hors du cadre légal. Néanmoins, la question se pose de comprendre à quel moment d’évolution, pour chacun de ces projets, la réglementation du dual use s’appliquera et donc quelles suites à donner pour assurer la conformité.
En pratique, je propose de préparer un article d’actualité sur le sujet, qui rappellera à la fois le contenu de la charte et les enjeux des technologies soumises au contrôle export. Je compte le relayer sur le forum, les réseaux sociaux, la newsletter mensuelle, et aussi envoyer un message privé forum à tous les membres faisant partie des équipes des projets identifiés comme potentiellement dans le cadre dual use.
Je compte écrire l’article et le diffuser le week-end prochain, si d’ici là vous avez des suggestions pour accroître la portée du message et sa pertinence, elles seront les bienvenues ;o)