Pour discussion : Développer des matériels sous licence non open source dans le cadre Fédération

Tout projet de missile fusée est forcément très encadré par les institution. @fab.io @damien.hartmann, on peut imaginer un programme similaire pour fédération?

Ca fait partie des discussions en cours. Mais c’est pour dans un deuxième temps, d’abord discussion juridique et déterminer où se trouve exactement les frontières.

De ce que j’avais compris comme on reste tous des états souverains les réglements européens ne s’appliquent pas en tant que tels. En revanche les pays UE s’engagent à adapter leurs lois locales pour suivre les réglementations euro + contraignante entre en vigueur. Pas déconnant que certains pays soient + contraignants.

A part ça j’ai une super idée pour pimenter le débat, et si on lançait un projet de moteur nucléaire interplanétaire ? :radioactive: :radioactive: :radioactive:

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@launchy le problème vient du lien… Il faut aller sur la page facebook du club - lien -

Je peux faire un nouvel essai pour la vidéo:

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Top :slight_smile: ton dernier essai est concluant :smiley:

@Lucien, ne me tente pas trop sur le nucléaire :wink: Mais c’est sur que c’est aussi un domaine où le double usage est roi ! (et donc l’Export Control aussi, par extension !)

Le moteur nucléaire c’est le next step après eve

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ahahah :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl: :rofl:

Pour revenir au point de départ de l’échange, je lance un sondage pour prendre la tendance générale de la communauté au sujet du développement de contenu fermé dans le cadre de Fédération. Ca contribuera notamment à la réflexion sur la façon de traiter les projets en zone contrôle export (dont EVE, avionique modulaire Themis Open, Miniloop…).

  • Oui au développement de contenu fermé au travers de Fédération pour les projets qui tombent sous le coup de la réglementation sur le contrôle export
  • Non, on fait strictement de l’open source dans le cadre Fédération

0 votant

La question est bien posée, mais à titre perso, je ne suis pas encore en mesure d’avoir un avis tranché.

Je suis venu à Fédération pour le spatial certes, mais également car il y a cette orientation « Open Source », importante à mes yeux, au sens ouverture, partage, co-développement. Mais on voit bien les problématiques qui peuvent s’ouvrir sur les deux propositions de réponse.

Pour la première, ça permet de garder la plus grande variété dans les sujets que Fédération pourra traiter (mais il ne faudrait pas que les sujets fermés soient majoritaires et que l’on fasse de l’innovation « gratuitement » pour les entreprises du secteur) et cela contribuera au développement de l’association.
Pour la seconde proposition, ça me semble quand même plus proche de l’ADN de Fédération, mais ça risque de limiter les types de projets possibles (et donc de limiter le nombre de contributeurs intéressés pour nous rejoindre).

Pas simple…

Je comprend ton point de vue, cependant un nombre non-négligeable de membres souhaite fabriquer des fusées et des satellites. Ce qui tombe très souvent sous le joug de la loi.

Peut-être que l’on pourrais conditionner le soutien et le développement de matériel sous licence non open-source à une obligation de communication:

  • Soit en proposant des versions réduites « inofensives » de nos systèmes
    – Exemple: Miniloop actuellement
  • Soit en demandant une documentation vulgarisée régulière
    – Exemple: Ad Astra actuellement

Personnellement, j’ai encore du mal à appréhender la limite entre ce qui est permis en Open Source, et ce qui ne l’est pas. Quelle est la limite, par exemple, entre un système de propulsion, qui tombe dans le domaine de la règlementation, et une fusée, ou un missile ?
Tous les systèmes de propulsion sont-ils soumis à ces restrictions ? Cela dépend-il notamment de la puissance de propulsion ? A l’extrême, qu’en est-il des fusées à eau, ou des lances-pierre et des catapultes ?
Dans le principe, je ne suis pas opposé à avoir du contenu fermé, à condition que ça n’empiète pas trop sur l’ensemble du projet.

Désolé pour ma réponse ambigüe, mais ça reflète mes réflexions du week-end dernier.

Je trouve qu’il y a deux sujets :
1/ La loi.
2/ La responsabilité collective de Fédération et individuelle des membres. Si les informations disponibles dans le cadre d’un projet sont facilement utilisable pour faire une arme (pas forcement de destruction massive) est-ce qu’on reste open source ? Ou est-ce qu’on refuse le projet ? Il semble évident que tout projet de fusée ou de partie de fusée peut servir pour un missile et tout aussi évident que lorsqu’on s’intéresse au spatial , les fusées ne sont pas loin. Il faut donc pouvoir réaliser ce type de projet.

Mais il ne faut pas être naïf, si je comprends les débats, on peut très bien respecter la loi en restreignant l’accès aux infos, en demandant des preuves d’identité etc, c.a.d. en faisant de l’open source réservé aux français (ou aux européens ?) donc pas d’export …, mais qu’est ce qui empêcherait des personnes mal intentionnées d’obtenir quand même ces infos dans ces conditions, à travers une personne qui a la bonne nationalité ? C’est un peu le débat sur les plans d’armes à feu open source pour l’impression 3D.

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Bonjour,
des réflexions complémentaires ici :
https://cloud.federation-openspacemakers.com/index.php/f/22143

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Excellent document @fab.io ; Ce que j’en retiens:

  • Tous les projets FOSM peuvent potentiellement être impactés
  • Si on vote « oui »: Il faudra adapter la plateforme (-> Déjà en cours non?)
  • A mon sens une attention particulière devra être portée pour mettre le dernier paragraphe en oeuvre [ (in)formation des membres, signalétique des documents sous contrôle export]

Enfin le doc soulève encore plein de questions: Dont la plus primordiale me semble être de savoir si un membre peut créer/éditer/stocker des docs soumis au contrôle export avec leur matériel personnel (donc avec généralement une faible robustesse aux attaques)?

Tu poses une excellente question Cédric sur le fait de créer/éditer/stocker des documents liés à des projets soumis au Contrôle Export sur du matériel personnel, sur lequel par définition nous ne pourrons pas estimer les faiblesses en termes de cyber sécurité (mais généralement d’un niveau de sécurité inférieur à ce que l’on peut mettre en place via un hébergement centralisé et mutualisé). Sachant qu’une majorité de projets peut effectivement être concernée, ça nécessite de revoir outils et processus projets lorsque nous aurons une vision encore un peu plus claire sur la façon de gérer au mieux ces sujets Export Control.

Pour ce qui est de la plateforme, il y aura bien sûr des adaptations, même si aujourd’hui on s’assure déjà d’une certaine étanchéité entre la zone publique (vitrine) et la zone projets, accessible uniquement aux membres inscrits (et qui par définition ont obligation de se conformer à la Charte). On prévoit de faire également des tests sur lesquels je ne me prononcerai pas ici :wink:

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Hello,

J’ai avancé sur le projet de page statique sur ce sujet. La page n’est pas encore complète, mais n’hésitez pas à partager sur ce qui vous semble manquer /modifier directement dans le doc.
https://cloud.federation-openspacemakers.com/index.php/f/21389

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4 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Comment partager un lien direct vers un document NextCloud?

Pour information, le sujet est beaucoup d’actualité en ce moment, avec des échanges par mail autour des briques de Themis Open d’ArianeWorks. On va clairement vers le fait de permettre du développement de projets non open source dans le cadre de Fédération, pour les technologies qui relèvent de la réglementation double utilisation ou matériel de guerre.

Tout cela est encore en mouvement, l’un des sujets de conversation cette semaine est que les clarifications de points de réglementation doivent se faire par écrit, de façon documentée et argumentée, pour assurer le suivi et la conformité. Plus d’informations à venir dans les prochaines semaines.

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Pas très surprenant (et les alternatives sont loin d’être évidentes), mais très curieux de voir les implications à terme car le spatial regorge de systèmes et sous-systèmes considérés comme BDU ou matériel de guerre et Fédération initialement = Open Source, donc pas simple !

J’imagine qu’il est prématuré de parler de la création d’un type de licence qui prendrait en compte les deux ? (et quoiqu’il arrive, cela prendra de toutes façons du temps)

Merci pour l’info en tous cas en attendant les prochains éléments :wink: