Tableau de classification des projets par rapport à la réglementation

Suite à la réunion du Cercle Réglementation du 27 avril dernier, je partage ici le tableau préparé par Erwan pour classifier les projets Fédération par rapport à la réglementation sur le contrôle export.

D’ici la prochaine réunion du cercle le 25 mai, on demande à tous les membres FOSM intéressés de le passer en revue et de proposer des améliorations et modifications.