Bonjour,
comme le développement du projet rencontre le navigation inertielle, j’ai balayé l’annexe du règlement CE.
J’ai trouvé au point ML11.g « matériel de guidage et de navigation ».
Et aussi (RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1922 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 2018) :
7A116 : Systèmes de commande de vol (si portée >300km).
La question de la précision n’est pour le moment pas renseignable, mais la technologie utilisée étant grand public, ça m’étonnerait qu’on arrive dans les fourchettes.
Confirmez-vous ma lecture, dans le sens où ce projet est « dual use »?
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Nous avons enfin une réponse officielle sur le sujet : le projet GRS, compte tenu de ses paramètres et objectifs, n’est pas soumis au contrôle des exportations. L’ensemble de ses productions pourront donc être publiées en open source.
Voici le détail de l’analyse du projet par le cabinet d’étude :
5.4 Projet GRS : Récupération Sous Parachute Guidé
Activités
Ce projet a pour objet :
• le développement d’une voile et d’un système de contrôle de cette voile avec tous les éléments de positionnement (dont GPS) ;
• son essai sur la fusée expérimentale Bételgeuse du hackerspace Electrolab.
Documentation disponible
Les informations disponibles sur la Plateforme semblent être limitées à :
• des documents de conception et de fabrication de la voile prototype et de la nacelle de guidage du parachute ;
• l’architecture du système de contrôle.
Analyse des critères de classement des produits
• Article spécialement conçu pour un utilisateur ou une utilisation militaire ?
Le risque de classement par les autorités comme « Système de pilotage automatique pour charges parachutées » (ML10.i) est nul. En effet, la charge utile portée par la voile qui est très faible (environ 1kg) et le principe de guidage (ramener la charge au point de lancement) font que ce projet ne peut être détourné pour une application militaire.
• Article spécialement conçu pour une utilisation spatiale contrôlée AMA ?
Pour l’instant, le prototype ne peut en aucun cas servir de système de récupération pour un lanceur contrôlé AMA.
• Article spécialement conçu pour une utilisation spatiale contrôlée BDU ?
Pour l’instant, le prototype ne peut en aucun cas servir de système de récupération pour un lanceur contrôlé BDU.
• Composants du système de pilotage, contrôlés BDU ?
Pour l’instant les capteurs sont grand public, disponibles sans restrictions.
Analyse des critères de classement des informations techniques
• Informations spécialement conçues pour un produit contrôlé ?
Le produit objet du projet n’est pas contrôlé (voir au-dessus) mais, même si l’application était contrôlée AMA, les informations en notre possession montrent que le TRL est inférieur à 4.
Recommandations
Il n’y a pas de restrictions prévisibles en matière de contrôle des exportations pour le développement et l’essai d’un prototype.
Dans le développement du système de guidage, il faut éviter d’utiliser un gyromètre ayant des performances supérieures aux seuils de contrôle BDU définis pour le paragraphe 7A0021 (les risques que le GPS et le baromètre puissent être soumis à contrôle sont nuls).
