Ruben et moi avons participé ce soir à une réunion téléphonique avec un cabinet spécialisé dans les problématiques de contrôle export, mandaté par le CNES.
Nous avons évoqué les projets GRS, SEE, EVE, Ad Astra, Themis Open… et globalement ça illustrait bien que le sujet est extrêmement épineux.
Quoi qu’il en soit, nous avons bien exprimé l’importance clé de pouvoir définir où se situe la limite entre un projet pouvant être publié en open source, et d’un projet devant faire l’objet d’une publication restreinte et potentiellement soumis à licence.
Le travail du cabinet va se poursuivre dans les prochaines semaines, ils doivent remettre leur rapport final en décembre, d’ici les membres du cercle réglementation seront sollicités pour d’autres points de passage.
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Les rapports concernant les deux premiers lots de cette étude ont été remis au CNES courant décembre, et nous en avons reçu une copie.
Le premier lot concernait la responsabilité de l’association et de ses membres vis-à-vis de la réglementation contrôle export, et le deuxième l’analyse des projets actuellement menés sur la plateforme et la détermination du fait qu’ils tombent, ou non, sous le coup de la réglementation.
Les conclusions des deux rapports vont être partagées plus largement dans les semaines qui viennent.
Quelques éléments clés :
- Compte tenu de l’état d’avancement actuel des projets, seuls deux projets sont concernés par la réglementation des biens à double usage : Ad Astra et l’Avionique Modulaire (sous-projet de Themis Open). Cela veut dire que ces projets doivent être menés de façon « privée » sur la plateforme, et que seuls des membres de nationalité d’un pays de l’Union Européenne peuvent les rejoindre. Et l’autre conséquence est que leur production ne pourra pas être open source, on revient au point de la licence gratuite exploitée par Fédération.
- Plusieurs projets pourraient à terme, compte tenu de leur objectif affiché, entrer dans une catégorie de biens contrôlés, certains par la réglementation des biens à double usage (BDU, restriction UE), d’autres par les « Autres Matériels Assimilés » à des armes (AMA, restriction France). La même restriction se posera alors sur la publication en open source de leurs résultats, et donc passage sous licence spécifique Fédération.
Nous allons contacter chaque équipe projet concernée par cette réglementation, en commençant par leur demander de nommer un référent contrôle export, qui deviendra le point de contact privilégié du Cercle Réglementation. Nous leur transmettrons aussi la partie du rapport qui analyse spécifiquement leur projet.
Dans l’attente, voici le tableau d’analyse fourni dans le rapport du lot 2 :
Le lot 3 de cette étude, dont nous recevrons le rapport en début d’année, a pour but de fournir une grille d’analyse pour faciliter l’auto-analyse des projets par l’association Open Space Makers, et le maintien dans la durée de la conformité de nos activités avec la réglementation sur le contrôle des exportations. Le travail déjà effectué constitue une grande avancée pour réduire la « zone grise » dans laquelle certains projets opéraient jusqu’ici, et pour clarifier jusqu’où va la zone blanche et où commence la zone noire !
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