En point de départ, on peut prendre les règles de gouvernance actuelles de l’association, qui envisageaient ce point.
Cas particulier de la sélection des projets Fédération :
- Nécessité d’un appel à projets publié au moins via plateforme et communiqué via comptes Twitter, Facebook, LinkedIn et mailing list Fédération. Critères de sélection détaillés dans l’appel à projets, au minimum un budget prévisionnel.
Indiquer un niveau maximum de subvention dans l’appel à projets.
Sélection des projets par vote au sein du bureau, à la majorité absolue des votants.- Il appartient à l’équipe proposant un projet pour support financier de Fédération de proposer un échelonnement de paiement de la subvention, sachant qu’un minimum de 10% du montant total ne sera payé qu’après achèvement de la publication sur la plateforme Fédération.
C’est à rediscuter (et mettre à jour) sur plusieurs points, notamment le vote au sein du Bureau : dans un esprit de répartition des responsabilités, j’aurais tendance à dire que c’est le cercle Projets qui fait un vote, le Bureau n’ayant qu’un droit de veto (qui doit être justifié). De même, si le cercle projet estime que les informations fournies ne sont pas complètes, plutôt que de simplement dire « non » à la demande de financement, il doit détailler les points à améliorer pour obtenir le financement.
En complément, je rappelle les exigences de structuration qui sont indiquées sur cette page.
Pour compléter, nous avions eu une discussion sur ce forum sur la question du transfert des fonds à une personne physique.
Enfin, je remets ici un principe que nous avions proposé dans un précédent document ou compte-rendu : mettre un plafond à une première demande de financement, par exemple de 1 000€, et d’augmenter ce plafond pour les demandes subséquentes d’un projet donné, au fur et à mesure du gain en confiance vis-à-vis de l’équipe, par exemple passer ensuite à 5 000€ puis 10 000 €.