Beaucoup de discussions ces dernières semaines ont eu lieu autour du sujet de la construction d’offres commerciales sur la base de projets Fédération, en particulier amenées par les projets Space Servicer et Aerospace Software Services.
Il nous (membres actifs) apparaît important de rappeler qu’il y a un garde-fou fondamental lié à l’acceptation par tous les membres de l’association de la Charte Fédération : tous les inscrits à la plateforme agissent en tant que membres Open Space Makers (OSM). La propriété intellectuelle qui est produite dans le cadre des projets Fédération appartient donc à l’association OSM qui a décidé de la gérer avec des licences open source (et ça ne sera pas le cas pour les projets tombant sous le coup du contrôle export, qui seront sous licence spécifique) et elle peut empêcher toute utilisation non conforme à ces licences (contrefaçon, etc.).
Les projets peuvent choisir leur licence open source (il y en a certaines qui empêchent l’exploitation commerciale) mais si cela n’est pas fait, les licences par défaut de la charte s’appliquent (exploitation commerciale possible). Du coup les membres OSM des projets ne peuvent choisir que le type de licence open source à appliquer.
Si la licence de la production logicielle et/ou matérielle d’un projet permet l’utilisation commerciale, dans ce cas elle pourra servir de base à une offre de service (fabrication, exploitation, maintien en condition opérationnelle…) payante. Mais en aucun cas ce logiciel ou matériel ne pourra faire l’objet d’une appropriation par une entité autre qu’Open Space Makers.
J’espère que cela permet de bien clarifier le sujet pour tout le monde - le Cercle Projet et le Cercle Réglementation se tiennent à disposition pour répondre à toutes les questions qui pourraient émerger 